{"id":1517,"date":"2026-08-04T14:38:46","date_gmt":"2026-08-04T14:38:46","guid":{"rendered":"https:\/\/iqeq.com\/fr\/?page_id=1517"},"modified":"2026-08-04T14:38:48","modified_gmt":"2026-08-04T14:38:48","slug":"titrisation-documents-des-fonds-publics","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iqeq.com\/fr\/titrisation-documents-des-fonds-publics\/","title":{"rendered":"Titrisation \u2013 documents des fonds publics"},"content":{"rendered":"
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Traitement des r\u00e9clamations<\/h2>\n

IQ-EQ a \u00e9tabli et maintient une proc\u00e9dure op\u00e9rationnelle en vue du traitement rapide et efficace des r\u00e9clamations adress\u00e9es par ses clients. Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre transmise \u00e0 IQ-EQ, 92 avenue de Wagram, 75017 Paris, France ou \u00e0 l\u2019adresse mail suivante :\u00a0france@iqeq.com<\/a>\u00a0ou en appelant le +33 (0)1 56 88 16 16. La soci\u00e9t\u00e9 accusera r\u00e9ception de la r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai de cinq jours ouvrables maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, sauf si la r\u00e9ponse elle-m\u00eame est apport\u00e9e au client dans ce d\u00e9lai. Sauf survenance de circonstances particuli\u00e8res d\u00fbment justifi\u00e9es, elle apportera une r\u00e9ponse au client dans les trente jours suivant la date d\u2019envoi de la r\u00e9clamation. En cas de d\u00e9saccord persistant, le client pourra prendre contact avec un m\u00e9diateur.<\/p>\n

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Le m\u00e9diateur de l\u2019AMF est comp\u00e9tent sur la commercialisation de produits financiers. Les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur de l\u2019AMF sont les suivantes : Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers, M\u00e9diateur de l\u2019AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02. Le formulaire de demande de m\u00e9diation aupr\u00e8s de l\u2019AMF ainsi que la charte de la m\u00e9diation sont disponibles sur le site\u00a0http:\/\/www.amf-france.org<\/a>.<\/p>\n

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L\u2019Ordre des Experts-Comptables de la R\u00e9gion Ile-de-France dispose d\u2019une Commission R\u00e9solution des litiges qui assure la m\u00e9diation. Elle peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse mail suivante\u00a0:\u00a0conciliation@oec-paris.fr<\/a><\/p>\n

Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/strong><\/a><\/p>\n

Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

IQ EQ Management s\u2019assure qu\u2019elle utilise vos donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. L\u2019objectif de cette notice sur la protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0est d\u2019expliquer quelles sont les donn\u00e9es personnelles que IQ EQ Management collecte et comment IQ EQ Management les utilise. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, IQ EQ Management est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb d\u00e9signent toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement et que IQ EQ Management a en sa possession ou sous son contr\u00f4le.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es personnelle<\/strong>s<\/a><\/p>\n

Data Protection notice<\/strong><\/a><\/p>\n

Gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h2>\n

IQ-EQ Management a mis en place des mesures de pr\u00e9caution afin d\u2019\u00e9viter tout risque de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le groupe.<\/p>\n

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Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, IQ-EQ Management dispose d\u2019une politique de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Elle est appropri\u00e9e au regard de la taille, de l\u2019organisation, de la nature, de l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion. Elle d\u00e9crit les mesures \u00e0 suivre afin de g\u00e9rer les situations de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats en veillant \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat du client.<\/p>\n

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Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, IQ-EQ Management s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n